Conditions Générales de Vente – Comptoir du Bambou
Mise à jour : 04 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LCDL SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 801 962 366, dont le siège social est situé 72 rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt, exploitant la marque Comptoir du Bambou.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre Comptoir du Bambou et tout client, particulier ou professionnel, effectuant un achat à distance via le site internet www.comptoirdubambou.com ou par tout autre moyen de communication à distance.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible sur le site internet et les documents commerciaux.
En raison du caractère naturel des fibres utilisées, notamment la fibre de bambou et le lyocell de bambou, des variations de souplesse, de taille, de teinte ou de finition peuvent apparaître.
Les tolérances techniques admises sont les suivantes :
- ± 8 % sur les dimensions après lavage ;
- ± 10 % sur le grammage ou les broderies.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Article 3 – Prise de commande et identification du client
Le client souhaitant passer commande sélectionne les produits de son choix via la fonctionnalité « Ajouter au panier ».
À tout moment, il peut consulter son panier, poursuivre ses achats ou valider sa commande en cliquant sur « Commander ».
Lors de sa première commande, le client crée un compte personnel en renseignant des informations exactes et complètes, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe sécurisé.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Conformément à l’article 1367 du Code civil, leur utilisation vaut preuve de l’identité du client.
Le client déjà inscrit accède à son compte en renseignant ses identifiants.
La validation de la commande implique :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- l’obligation de paiement.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées de manière confidentielle.
Article 4 – Confirmation et modification de commande
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.
Pour les professionnels, une commande est réputée acceptée dès réception d’un devis signé ou d’un accord écrit transmis par courrier électronique.
La signature électronique possède la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Toute demande de modification devra être formulée par écrit.
Elle ne pourra être prise en compte que :
- dans la limite des possibilités de production ;
- au minimum trente (30) jours ouvrés avant la date prévue de livraison ;
- après accord écrit de Comptoir du Bambou.
Le client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées pour la livraison (adresse, nom, numéro de téléphone, code d’accès, etc.).
Toute erreur ou omission entraînant un échec de livraison, un retour de colis ou des frais supplémentaires ne pourra engager la responsabilité de Comptoir du Bambou.
Les frais déjà engagés (préparation, transport, logistique) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute réexpédition pourra être facturée au client.
Article 5 – Tarifs et conditions de règlement
Les prix sont exprimés en euros.
- Pour les particuliers, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).
- Pour les professionnels, ils sont affichés hors taxes (HT).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
Sauf accord particulier :
- un acompte de 50 % est exigé à la commande ;
- le solde est payable à la livraison.
En cas de retard de paiement, seront appliqués :
- des pénalités de retard de 11,5 % par mois du montant TTC restant dû ;
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En cas d’annulation sans motif légitime, l’acompte versé restera acquis à Comptoir du Bambou.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à une livraison conforme.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
La responsabilité de Comptoir du Bambou ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
Le client est invité à vérifier l’état des colis dès leur réception et à formuler toute réserve utile sur le bon de livraison.
Pour les clients professionnels, les délais de livraison ne peuvent constituer un motif d’annulation de commande.
Article 7 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception.
Toute anomalie apparente (produit manquant, détérioré ou non conforme) devra :
- être mentionnée sur le bon de livraison ;
- être confirmée par écrit dans un délai de soixante-douze (72) heures.
À défaut, les produits seront réputés conformes.
Article 8 – Droit de rétractation et exclusions
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés ou brodés ;
- produits réalisés sur mesure ;
- savons, produits d’hygiène ou cosmétiques ;
- commandes spécifiques (notamment les livraisons hors Union européenne inférieures à 300 € TTC).
Les retours devront être adressés à :
MPO / Comptoir du Bambou – Service retours
ZA de Pieds Secs
Rue de la Foucaudière
72019 Le Mans – France
Les produits devront être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Une participation forfaitaire de 10 € sera retenue au titre des frais de traitement.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de trente (30) jours après réception des produits.
Les frais d’expédition, de préparation de commande et plus généralement l’ensemble des frais logistiques engagés ne sont en aucun cas remboursables.
Article 9 – Garantie et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, Comptoir du Bambou s’engage à procéder, selon les cas, à son échange ou à son remboursement.
Les frais de retour pourront être pris en charge lorsqu’ils sont justifiés.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la livraison et accompagnée des justificatifs nécessaires (photographies, bon de livraison…).
Article 10 – Clause de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de Comptoir du Bambou jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément à l’article 2367 du Code civil.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.comptoirdubambou.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques et bases de données, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
a. Développements spécifiques et exclusivité
Tout produit, article, modèle, dessin, design, concept, prototype, échantillon, création, solution technique ou, plus généralement, tout élément faisant l’objet d’un développement spécifique réalisé par Comptoir du Bambou à la demande ou pour les besoins d’un client demeure, sauf convention écrite contraire, la propriété intellectuelle de Comptoir du Bambou, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.
La réalisation d’un développement spécifique pour un client, y compris lorsque celui-ci participe à son financement, ne saurait emporter de plein droit cession, transfert ou concession des droits de propriété intellectuelle attachés audit développement. Toute cession ou concession de droits devra faire l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties précisant notamment les droits concernés, leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire.
En conséquence, sauf autorisation écrite et préalable de Comptoir du Bambou, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire, copier, adapter, modifier, exploiter, commercialiser, céder, communiquer ou transmettre à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie d’un développement spécifique réalisé par Comptoir du Bambou.
À la demande du client, les parties pourront convenir par écrit de conditions particulières d’exploitation, de licence ou de cession de certains droits de propriété intellectuelle. Ces conditions pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une rémunération spécifique.
Afin d’assurer la protection des créations et développements concernés, Comptoir du Bambou pourra procéder à tout dépôt, enregistrement ou autre formalité de protection qu’il jugera utile auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de tout autre organisme compétent, sous réserve que les créations concernées remplissent les conditions légales de protection applicables.
Réciproquement, lorsqu’une collection ou un développement a été spécifiquement conçu pour un client et identifié comme exclusif à celui-ci, Comptoir du Bambou s’engage à ne pas commercialiser ni fournir cette collection spécifique, à l’identique, à d’autres clients pendant la durée et dans les conditions d’exclusivité convenues entre les parties.
Cette exclusivité ne saurait toutefois interdire à Comptoir du Bambou de continuer à utiliser son savoir-faire, ses procédés, ses techniques, ses matériaux, ses méthodes de fabrication, ses éléments standards ou préexistants, ni de développer pour d’autres clients des produits distincts reposant sur des principes, techniques ou savoir-faire similaires, dès lors qu’ils ne constituent pas une reproduction de la collection spécifique et exclusive du client.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’opposition ;
- de suppression.
Toute demande peut être adressée à :
Article 13 – Force majeure
Comptoir du Bambou ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence en vigueur, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit, grève, rupture d’approvisionnement ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Comptoir du Bambou, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.