Conditions générales de vente

Comptoir du Bambou

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, La société LCDL SAS détenant la marque COMPTOIR DU BAMBOU, au capital de 5000 euros.

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 801 962 366

Siège social :

5 rue Rieux
92100 Boulogne-Billancourt – France

Siren 801 962 366

Tél. 0980784779

ARTICLE PRELEMINAIRE

La société Comptoir du Bambou, crée, conçoit et commercialise des articles textiles.

ARTICLE PREMIER – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles revêtus des marques de la Société COMPTOIR DU BAMBOU conclues à distance :

soit par téléphone par l’intermédiaire du service relation clientèle mis en place par la Société

soit par l’intermédiaire du site internet de la Société identifié, notamment, par le nom de domaine : « www.comptoirdubambou.com » (ci-après dénommé le « Site ») :

par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle sur le territoire de Européen.

en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur ce territoire et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Elles ont pour objet de définir les conditions commerciales dans lesquelles Comptoir du Bambou fournit aux clients professionnels et particuliers, « LE CLIENT » des articles textiles.

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Comptoir du Bambou à ses clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Comptoir du Bambou.

Toute commande de marchandises, de la part du Client, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Comptoir du Bambou sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Comptoir du Bambou est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les articles proposés à la vente par Comptoir du Bambou sont vendus exclusivement au Client agissant pour ses besoins personnels ou ceux de son entreprise.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Comptoir du Bambou est une société qui a vocation d’offrir à la vente des articles textiles aux professionnels et aux particuliers.

Comptoir du Bambou ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Tolérance de dimensions du produit après le premier lavage : + ou – 8%. Le bambou est une fibre naturelle qui peut réduire légèrement après le premier lavage (retrait variable selon le type de produit et les conditions de lavage).

Tolérance des dimensions et grammage du linge encadré ou inscriptions tissées/brodées : une marge de 10% en plus ou en moins.

Tolérance des couleurs de teinte : de légères variations de couleurs entre le Pantone donné par le Client et la teinture finale du linge de bain peut avoir lieu.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Pour les professionnels

Les ventes de Produits ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par Comptoir du Bambou, matérialisée par un accusé de réception émanant de Comptoir du Bambou. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par le Client.

Pour les particuliers

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »

A tout moment le Client peut :

vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée

poursuivre sa sélection de Produits

terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance et accepte les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande sur le Site.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Comptoir du Bambou, que si elles sont notifiées par écrit, 30 jours ouvrés au moins avant la date prévue pour la livraison des produits commandés, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

Comptoir du Bambou utilise la même fibre pour tout son linge de bain. Néanmoins, comme toute fibre naturelle, notre fibre peut avoir une légère différence de souplesse et de taille selon les productions. Cette tolérance est due à notre processus de production et de transformation de la fibre. Différents facteurs ont un impact : la température de transformation, la qualité de l’eau ou encore l’humidité.

Une marge de plus ou moins 10% sur la quantité commandée est réservée par Comptoir du Bambou, sauf s’il s’agit de produits en stock.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Comptoir du Bambou, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “Conditions de règlement – Délais de règlement” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à Comptoir du Bambou et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Comptoir du Bambou et accepté par le Client, comme indiqué à l’article “ Commandes ”ci-dessus.

Les tarifs s’entendent nets et Hors Taxes (« HT »).

Une facture est établie par Comptoir du Bambou et remise au Client lors du paiement final de la marchandise.

Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités des produits commandés, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularisation de ses commandes dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Comptoir du Bambou.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Délais de règlement

Sauf cas exceptionnel, l’échéancier de paiement est le suivant :

Lors de la commande, un acompte correspondant à 50% du prix total TTC de la commande est exigé lors de la passation de la commande.

Les 50% restant du prix total TTC sont à réglés dans un délais d’une semaine après réception de la marchandise.

En cas de non règlement à la date d’échéance, Comptoir du Bambou sera en droit de facturer des pénalités de retard de paiement qui seront de 11,5 % par mois de retard.

En application des articles L441.3 et L441.6 du code du commerce, tout règlement intervenant après l’expiration du délai de paiement entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) de compensation des frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.

Comptoir du Bambou ne pourra être tenu responsable des conséquences matérielles ou financières dues à un retard de livraison.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION

En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des produits qu’il a commandé et d’en payer le prix et les frais de transport.

Comptoir du Bambou garantit que les produits font l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.

L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de l’entretien des produits à compter de leur livraison.

Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis.

Le Client est responsable de tout dommage que Comptoir du Bambou pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Il appartient au Client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 72 heures à compter du jour de la livraison.

Les professionnels et revendeurs n’ont pas de délai de rétraction, sauf cas spécifiques pris en compte par la loi.

Les particuliers ont un délais de rétractation légal de 14 jours à compter de la livraison du ou des produit(s).

En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.

En cas de non conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, Comptoir du Bambou s’engage à rembourser ou à échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur justificatif.

Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par le soin de Comptoir du Bambou et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation reçue par mail.

Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du Client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de Comptoir du Bambou.

Les produits brodés ou personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Les produits livrés par Comptoir du Bambou font l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition qui s’effectue de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits livrés.

En cas de colis visiblement endommagé à réception, le Client doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.

Si le dommage est à l’intérieur du colis, le Client doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 72 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à Comptoir du Bambou par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.

En cas de marchandises manquantes dans le colis, le Client devra de même aviser Comptoir du Bambou dans les 72 heures suivant la réception du colis.

Après vérification et enquête auprès de ses services, Comptoir du Bambou s’engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant les frais de port à sa charge.

Comptoir du Bambou incite vivement le Client à faire contrôler les colis à réception, en présence du transporteur si possible.

Vous pouvez contacter notre service client depuis notre formulaire de contact ou directement à l’adresse contact@comptoirdubambou.com

ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Comptoir du Bambou est titulaire des droits de propriété intellectuelle :

sur les Articles proposés sur le Site,

sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Comptoir du Bambou pour les besoins de l’édition du Site,

sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, design ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Comptoir du Bambou.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, design ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est donc strictement interdit de conserver, de copier, de reproduire, de distribuer ou vendre, de publier, de diffuser ou d’utiliser toute ou partie des éléments transmis au client, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Comptoir du Bambou est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Comptoir du Bambou.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES & NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Le défaut de renseignements entraîne la non validité de la commande.

Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de Comptoir du Bambou.

Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (CNIL). Cette déclaration possède le numéro 1805758 v 0.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de Comptoir du Bambou.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du domicile de Comptoir du Bambou.

Comptoir du Bambou est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Le Client peut contacter Comptoir du Bambou par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.

Le site internet est conforme à la législation française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.