Conditions générales de Ventes Comptoir du Bambou
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, La société LCDL SAS détenant la marque COMPTOIR DU BAMBOU, au capital de 5000 euros.
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 801 962 366
Siège social :
5 rue Rieux
92100 Boulogne-Billancourt – France
Siret 801 962 366 00028
Tél. 09.70.98.49.50
ARTICLE PRELEMINAIRE
La société Comptoir du Bambou, crée, conçoit et commercialise des articles textiles.
ARTICLE PREMIER – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles revêtus des marques de la Société COMPTOIR DU BAMBOU conclues à distance :
- Soit par téléphone par l’intermédiaire du service relation clientèle mis en place par la Société.
- Soit par l’intermédiaire du site internet de la Société identifié, notamment, par le nom de domaine : « www.comptoirdubambou.com » (ci-après dénommé le « Site ») :
- Par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) et ayant leur résidence habituelle sur le territoire international.
- En vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur ce territoire et la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).
Toute vente d’articles revêtus des marques de la Société par l’intermédiaire du Service Relation Clientèle et/ou du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Elles ont pour objet de définir les conditions commerciales dans lesquelles Comptoir du Bambou fournit aux clients professionnels et particuliers, dénommés “LE CLIENT,” des articles textiles.
Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Comptoir du Bambou à ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Comptoir du Bambou.
Toute commande de marchandises de la part du client implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de Comptoir du Bambou sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Comptoir du Bambou est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Les articles proposés à la vente par Comptoir du Bambou sont vendus exclusivement au client agissant pour ses besoins personnels ou ceux de son entreprise.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Comptoir du Bambou est une société ayant pour vocation de proposer à la vente des articles textiles aux professionnels et aux particuliers.
Comptoir du Bambou ne garantit en aucun cas le maintien des produits en vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client concernant la commande ou la livraison d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits, en support du texte, ne font pas partie du champ contractuel.
Tolérance de dimensions du produit après le premier lavage : + ou – 8 %. Le bambou étant une fibre naturelle, il peut légèrement rétrécir après le premier lavage (le retrait varie selon le type de produit et les conditions de lavage).
Tolérance des dimensions et du grammage du linge encadré ou des inscriptions tissées/brodées : une marge de 10 % en plus ou en moins.
Tolérance des teintes de couleur : de légères variations de couleur entre le Pantone donné par le client et la teinture finale du linge de bain peuvent survenir.
Comptoir du Bambou ne peut pas être tenu responsable des conditions d’utilisation et d’entretien du linge.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Pour les professionnels
Les ventes de produits ne sont parfaites qu’après l’établissement d’un devis et l’acceptation expresse et écrite de la commande du client par Comptoir du Bambou, matérialisée par un accusé de réception émanant de Comptoir du Bambou. Les commandes doivent être confirmées par écrit au moyen d’un bon de commande dûment signé par le client.
Pour les particuliers
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur “Ajouter au panier.”
À tout moment, le client peut :
- Vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée.
- Poursuivre sa sélection de produits.
- Terminer sa commande en cliquant sur le bouton “Commander.”
Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) et qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur “Valider” en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande sur le site.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Comptoir du Bambou, que si elles sont notifiées par écrit, au moins 30 jours ouvrés avant la date prévue pour la livraison des produits commandés, après signature par le client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
Comptoir du Bambou utilise la même fibre pour tout son linge de bain. Néanmoins, comme toute fibre naturelle, notre fibre peut avoir une légère différence de souplesse et de taille selon les productions. Cette tolérance est due à notre processus de production et de transformation de la fibre. Différents facteurs ont un impact : la température de transformation, la qualité de l’eau ou encore l’humidité.
Une marge de plus ou moins 10 % sur la quantité commandée est réservée par Comptoir du Bambou, sauf s’il s’agit de produits en stock.
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par Comptoir du Bambou, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “Conditions de règlement – Délais de règlement” des présentes conditions générales de vente, sera de plein droit acquis à Comptoir du Bambou et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, conformément au devis préalablement établi par Comptoir du Bambou et accepté par le client, comme indiqué à l’article “Commandes” ci-dessus.
Les tarifs s’entendent nets et hors taxes (« HT »).
Une facture est établie par Comptoir du Bambou et remise au client lors du paiement final de la marchandise.
Le client pourra bénéficier de réductions de prix, de rabais, de remises et de ristournes en fonction des quantités de produits commandées, en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularisation de ses commandes dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Comptoir du Bambou.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf cas exceptionnel, l’échéancier de paiement est le suivant :
Lors de la commande, un acompte correspondant à 50 % du prix total TTC de la commande est exigé lors de la passation de la commande.
Les 50 % restants du prix total TTC sont à régler dans un délai d’une semaine après réception de la marchandise.
En cas de non-paiement à la date d’échéance, Comptoir du Bambou sera en droit de facturer des pénalités de retard de paiement qui seront de 11,5 % par mois de retard.
En application des articles L441.3 et L441.6 du Code du Commerce, tout règlement intervenant après l’expiration du délai de paiement entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) en compensation des frais de recouvrement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Le client est tenu de préciser, lors de la commande, toute particularité devant être prise en compte pour la livraison de sa commande (difficulté d’accès, impossibilité de réception pendant une durée déterminée). À défaut, les éventuels frais de réexpédition seront à sa charge.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
Comptoir du Bambou ne pourra être tenu responsable des conséquences matérielles ou financières dues à un retard de livraison.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION
Les produits voyagent toujours aux risques du client.
En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits qu’il a commandés et d’en payer le prix ainsi que les frais de transport. Pour les commandes hors de la France métropolitaine, c’est au client de se renseigner sur les formalités douanières.
Comptoir du Bambou garantit que les produits font l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.
Cependant, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de l’entretien des produits à compter de leur livraison.
Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis.
Le client est responsable de tout dommage que Comptoir du Bambou pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations qui lui incombent au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 72 heures à compter du jour de la livraison.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation en France,
- Les professionnels et les revendeurs ont un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la livraison du ou des produit(s), sauf cas spécifiques pris en compte par la loi.
- Les particuliers ont un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la livraison du ou des produit(s).
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d’une part, qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, et d’autre part, qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.
En cas de non-conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, Comptoir du Bambou s’engage à rembourser ou à échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur justificatif.
Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par le soin de Comptoir du Bambou et la transmission du numéro de commande indiqué dans la confirmation reçue par mail.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Un montant forfaitaire de 10€ sera déduit du remboursement.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
MPO / Comptoir du Bambou
Service retours
ZA DE PIEDS SECS 1
RUE DE LA FOUCAUDIERE
72019 LE MANS
Les produits brodés ou personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS
Les produits livrés par Comptoir du Bambou font l’objet des soins les plus rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition, qui s’effectue de manière à préserver la parfaite conservation des produits.
Lors de la réception, il appartient au client de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits livrés.
En cas de colis visiblement endommagé à la réception, le client doit faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.
Si le dommage se trouve à l’intérieur du colis, le client doit formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur dans les plus brefs délais, et ce au plus tard dans les 72 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à Comptoir du Bambou par courrier classique ou électronique, accompagné du document de transport.
En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra également aviser Comptoir du Bambou dans les 72 heures suivant la réception du colis.
Après vérification et enquête auprès de ses services, Comptoir du Bambou s’engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant en charge les frais de port.
Comptoir du Bambou encourage vivement le client à faire contrôler les colis à la réception, en présence du transporteur si possible.
Vous pouvez contacter notre service client en utilisant notre formulaire de contact ou en envoyant un e-mail directement à l’adresse [email protected]
ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Comptoir du Bambou détient les droits de propriété intellectuelle :
- Sur les articles proposés sur le site,
- Sur le site, notamment sur son arborescence, son organisation, le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités, les logiciels, textes, images animées ou fixes, les sons, le savoir-faire, les dessins, les graphismes, et tout autre élément composant le site,
- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Comptoir du Bambou pour les besoins de l’édition du site,
- Sur tous les éléments de conception du site, qu’ils soient graphiques ou techniques,
- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, design, ou autres signes utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Comptoir du Bambou.
Il est donc interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments mentionnés ci-dessus, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, design, ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition sur le site. Il est également interdit d’utiliser ou d’exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes conditions.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée exclusivement à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et utilisation de copies à d’autres fins est expressément interdite. Par conséquent, il est strictement interdit de conserver, copier, reproduire, distribuer, vendre, publier, diffuser, ou utiliser tout ou partie des éléments transmis au client, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Comptoir du Bambou, constitue une contrefaçon et est passible de sanctions au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site, ou toute autre page du site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Comptoir du Bambou.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES & NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne l’invalidité de la commande.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, dans le cadre du fichier de clientèle de Comptoir du Bambou.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette déclaration porte le numéro 1805758 v 0.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de Comptoir du Bambou.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Toute contestation relative à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du domicile de Comptoir du Bambou.
Comptoir du Bambou est à la disposition du client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et trouver une solution amiable.
Le client peut contacter Comptoir du Bambou par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Le site internet est conforme à la législation française, en particulier à la réglementation sur la vente à distance.